Les Nouveaux Notaires

LES NOUVEAUX NOTAIRES – Pierre BENAYOUN – Lyon

Notaire spécialisé en droit Immobilier à Lyon

Notaire en droit Immobilier à Lyon – LES NOUVEAUX NOTAIRES

Notre rôle en tant que notaire en droit de l'immobilier

Une transaction immobilière est difficilement envisageable sans l’intervention d’un notaire. Toutefois, il convient de noter que faire appel à celui-ci pour l’acquisition d’un bien immobilier en l’occurrence, acheter une maison par exemple n’est nullement obligatoire. En effet,  l’opération de vente se définit conformément à l’article 1582 du Code civil comme « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la paye ». Concrètement, on a un vendeur qui s’engage à transférer la propriété d’un bien à un acheteur en contrepartie d’un prix convenu entre les deux. C’est donc un acte volontaire.

L’alinéa 2 dudit article précise que cette opération, c’est-à-dire la vente, peut se faire par « acte authentique » ou « seing privé ». Il s’ensuit ainsi que la constatation de la vente par acte authentique n’est pas obligatoire.

Néanmoins, on aurait pu penser que compte tenu de la complexité et de la technicité des transactions immobilières, ces dernières devraient déroger à cette latitude laissée aux parties. Cependant, ce n’est pas le cas, du moins en partie.

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En effet, si le recours à un notaire n’est pas une obligation pour acquérir (achat) un immeuble, ce n’est toutefois pas le cas lorsqu’on veut en l’aliéner (vente). En France, le vendeur d’un bien immobilier doit nécessairement faire appel à un notaire pour en garantir l’opération. Cependant, il n’est pas aussi moins loisible pour un acheteur de se faire assister par ce professionnel en vue de sécuriser l’acquisition de son bien immobilier.

En effet, en tant qu’officier public, le notaire est chargé de veiller au bon déroulement de la transaction immobilière.  Ainsi, il en assure la confidentialité et la sécurité juridique nécessaire à l’opération de vente immobilière.

La transaction réalisée par lui, a le caractère d’un acte authentique et a par conséquent une force probante plus aboutie que celle de l’acte sous seing privé.

Certes, l’article 1372 C. civ, prévoit que l’acte sous seing privé fait foi entre les parties ainsi qu’à l’égard de leurs héritiers ou ayants cause. Toutefois, sa portée est limitée puisqu’il n’est pas opposable aux tiers.  D’ailleurs, l’article 1373 C. civ permet à chaque partie, héritier ou ayant cause, de désavouer l’acte sous seing privé. Cette relative opposabilité de l’acte sous seing privé peut constituer des obstacles pour des transactions immobilières qui sont complexes et nécessitent beaucoup d’investissement.    

Pour ce faire, le recours à un notaire, expert immobilier pour constater ces transactions, s’impose. En effet, la transaction faite par les soins d’un notaire est authentique. De ce fait, elle est opposable à toute personne et non susceptible de contestation. A ce propos, l’article 1371 C. civ dispose que « L’acte authentique fait foi jusqu’à inscription de faux de ce que l’officier public dit avoir personnellement accompli ou constaté ». 

En effet, la publication de la vente par le notaire auprès du service de publicité foncière compétent, rend celle-ci opposable aux tiers. Dès lors, faire constater sa transaction immobilière par un notaire, est un moyen de sécuriser celle-ci juridiquement puisque l’acte authentique du notaire est opposable à tous. En conséquence, cela vous conforte dans votre droit de propriétaire.

Notaire en droit Immobilier à Lyon – LES NOUVEAUX NOTAIRES

L’intervention du notaire dans le droit de l'immobilier

Au-delà de cet aspect ô combien indispensable d’une transaction immobilière faite par les soins d’un notaire, il faut garder à l’esprit aussi que ce dernier est un expert immobilier. 

A ce titre, il est mieux outiller pour conseiller dans le cadre de votre opération. En fin connaisseur du marché de l’immobilier, il conseillera son client sur le moment adéquat pour aliéner son bien et le cas échéant le prix auquel celui-ci peut être aliéné. D’ailleurs, le notaire à une obligation de conseil à l’égard de son client. Il doit défendre ce dernier au mieux de ses intérêts en vue de lui garantir une bonne exécution de son contrat.

Ainsi, devra identifier les parties au contrat, leur statut matrimonial et vérifier si le titre de propriété du vendeur n’est pas grevé d’hypothèque ou de servitudes. Il est aussi de veiller à ce que le titre purge les droits de péremption et de  vérifier que les conditions légales obligatoires nécessaires pour que ma vente aient remplies avant la signature de l’avant contrat.

Pour cela, le notaire vérifie l’état de législation pour s’en quérir des éventuelles modifications législatives en vue d’offrir la meilleure garantie juridique possible à la transaction de son client.

Après la signature de l’acte de vente par les parties, le notaire assure comme nous l’avons déjà noté, la publicité de celle-ci en s’occupant de son enregistrement auprès du Service de publicité foncière compétent.

Enfin, le notaire est tenu de garantir la conservation du titre de propriété dont qu’il a l’obligation de garder pendant 75 ans dans son étude. Au-delà de ce délai, les titres seront conservés aux archives nationales.  La numérisation facilite d’ailleurs cela aujourd’hui.

Aussi, le notaire peut intervenir comme conseil fiscal dans les opérations les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation ou renseigner les copropriétaires sur leurs droits.