Les Nouveaux Notaires

LES NOUVEAUX NOTAIRES – Pierre BENAYOUN – Lyon

Notaire spécialisé en droit Immobilier à Lyon

Notaire en droit Immobilier à Lyon – LES NOUVEAUX NOTAIRES

Notre rôle en tant que notaire en droit de l'immobilier à Lyon

Une transaction immobilière est difficilement envisageable sans l’intervention d’un notaire. En effet,  l’opération de vente peut se définir comme « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la paye ». Concrètement, on a un vendeur qui s’engage à transférer la propriété d’un bien immobilier à un acheteur en contrepartie d’un prix convenu entre les deux. C’est donc un acte volontaire. Cette opération, c’est-à-dire la vente, peut se faire par « acte authentique » ou « seing privé ».
Néanmoins, il est indispensable de recourir à un notaire pout toute acquisition d’un bien immeuble. D’ailleurs, le vendeur d’un bien immobilier doit nécessairement faire appel à un notaire pour en garantir l’opération vente.

En effet, en tant qu’officier public, le notaire est chargé de veiller au bon déroulement de la transaction immobilière.  Ainsi, il en assure la confidentialité et la sécurité juridique nécessaire à l’opération de vente immobilière. La transaction réalisée par lui, a le caractère d’un acte authentique et a par conséquent une force probante supérieure à celle de l’acte sous seing privé.

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Certes, l’acte sous seing privé fait également foi entre les parties ainsi qu’à l’égard de leurs héritiers ou ayants cause, mais sa portée est limitée puisqu’il ne peut être opposé aux tiers.  Aussi,  chaque partie, héritier ou ayant cause, peut selon le cas, désavouer l’acte sous seing privé. Cette relative opposabilité de l’acte sous seing privé peut constituer des obstacles pour des transactions immobilières qui sont complexes et nécessitent beaucoup d’investissement.    

Pour ce faire, le recours à un notaire, expert immobilier pour constater ces transactions, s’impose. En effet, la transaction faite par les soins d’un notaire est authentique. De ce fait, elle est opposable à toute personne et non susceptible de contestation. A ce propos, l’article 1371 C. civ dispose que « L’acte authentique fait foi jusqu’à inscription de faux de ce que l’officier public dit avoir personnellement accompli ou constaté ». 

En effet, la publication de la vente par le notaire auprès du service de publicité foncière compétent, rend celle-ci opposable aux tiers. Dès lors, faire constater sa transaction immobilière par un notaire, est un moyen de sécuriser celle-ci juridiquement puisque l’acte authentique du notaire est opposable à tous. En conséquence, cela vous conforte dans votre droit de propriétaire.

Notaire en droit Immobilier à Lyon – LES NOUVEAUX NOTAIRES

L’intervention du notaire dans le droit de l'immobilier à Lyon

Au-delà de cet aspect ô combien indispensable d’une transaction immobilière faite par les soins d’un notaire, il faut garder à l’esprit aussi que ce dernier est un expert immobilier. 

A ce titre, il est mieux outillé pour vous conseiller dans le cadre de votre opération. En fin connaisseur du marché de l’immobilier, il conseillera son client sur le moment adéquat pour aliéner son bien et le cas échéant le prix auquel celui-ci peut être aliéné. D’ailleurs, le notaire à une obligation de conseil à l’égard de son client. Il doit défendre ce dernier au mieux de ses intérêts en vue de lui garantir une bonne exécution du contrat.

Ainsi, il devra identifier les parties au contrat, leur statut matrimonial et vérifier si le titre de propriété du vendeur n’est pas grevé d’hypothèque ou de servitudes. Il est aussi tenu de veiller à ce que le titre purge les droits de péremption et de  vérifier que les conditions légales obligatoires nécessaires pour la vente aient été remplies avant la signature de l’avant contrat.

Pour cela, le notaire vérifie l’état de législation pour s’en quérir des éventuelles modifications législatives en vue d’offrir la meilleure garantie juridique possible à la transaction de son client.

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Après la signature de l’acte de vente par les parties, le notaire assure comme nous l’avons déjà noté, la publicité de celle-ci en s’occupant de son enregistrement auprès du Service de publicité foncière compétent. 

Enfin, le notaire est tenu de garantir la conservation du titre de propriété dont qu’il a l’obligation de garder pendant 75 ans dans son étude. Au-delà de ce délai, les titres seront conservés aux archives nationales.  La numérisation facilite d’ailleurs cela aujourd’hui.

Aussi, le notaire peut intervenir comme conseil fiscal dans les opérations les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation ou renseigner les copropriétaires sur leurs droits.