Les Nouveaux Notaires

LES NOUVEAUX NOTAIRES – Pierre BENAYOUN – Lyon

Notaire droit de la famille Lyon

Notaire en droit de la famille à Lyon – LES NOUVEAUX NOTAIRES

Notre rôle en tant que notaire droit de la famille

En vertu de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945, « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».  Nommé par le Garde des Sceaux, le notaire exerce sa profession de façon indépendante suivant les règles déontologiques en la matière et répond personnellement de son activité à l’égard de ses clients.
Ayant bénéficié d’une formation généraliste, le notaire peut intervenir dans plusieurs domaines juridiques où il bénéficie d’ailleurs de prérogatives de puissance publique. En effet, la loi attache à ses actes dits authentiques, une force probante absolue. Puisque ces derniers sont opposables à tous. Toutefois, le notaire intervenant en droit de la famille peut être utilement  consulté à tout moment de la vie familiale ou personnelle des époux. En effet, ce dernier intervient essentiellement pour sécuriser les différentes interactions juridiques des conjoints qu’il s’agisse d’établir un contrat de mariage ou de PACS, d’acter un divorce  ou tout simplement d’assurer la gestion des biens ou régler une succession.
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Le notaire, un rédacteur d’actes

Notaire en droit de la famille à Lyon – LES NOUVEAUX NOTAIRES

En effet, la rédaction des actes juridiques constitue l’essentiel du travail du notaire. A l’instar de l’avocat, il a aussi compétence pour rédiger des actes juridiques. En droit de la famille, cela intéresse aussi bien les actes visant à constater la formation d’unions que les actes d’adoption ou ceux constatant le transfert de la propriété d’un bien à autrui.

Toutefois, à la différence de l’avocat, les actes rédigés par le notaire sont authentiques et opposables à tous.

En effet, en fin connaisseur des questions familiales, le notaire est un acteur incontournable dans la rédaction des contrats de mariage ou de PACS. Ainsi, ce dernier conseillera les futurs conjoints sur le choix du régime matrimonial ainsi que ce que cela implique pour eux comme conséquences juridiques.

 Il ne fait pas de doute que le choix d’un régime matrimonial adapté à la relation des futurs époux est de nature à garantir une bonne stabilité de leur union.

C’est là où le rôle du notaire recouvre tout son sens. En effet, comme conseil, le notaire aide ses clients à anticiper les éventuelles difficultés pouvant survenir de de leur contrat union. Pour ce faire, il leur proposera un régime matrimonial convenable à leur  relation qu’il constatera par un contrat.

Outre la prise en charge de la rédaction des contrats de mariage ou de PACS, le notaire intervient également dans l’établissement des actes d’adoption et de testament.

Dans le cas d’une adoption plénière, le recours à un notaire est obligatoire puisque cette procédure engage la responsabilité des parents adoptifs et est irrévocable. Dès lors, il est primordial de faire appel à un notaire pour constater l’adoption. Il vous aidera ainsi dans les questions relatives au changement de votre situation familiale ou au droit de la succession. Son intervention est d’ailleurs indispensable pour la rédaction des consentements d’adoption et de non-rétractation des parents biologiques voire de l’enfant si celui-ci est âgé de plus de 13 ans. Enfin, votre notaire rédigera un acte de notoriété en vue d’un changement de nom et de prénom.

Il y va de même du testament qui, rédigé par un notaire, acquiert une force probante absolue car opposable à tous. Ainsi, si le testateur souhaite conférer une valeur authentique à son testament en vue de s’assurer de sa validité au profit de son bénéficiaire, il doit faire le constater par un notaire. 

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Notaire en droit de la famille à Lyon – LES NOUVEAUX NOTAIRES

L’intervention du notaire dans le divorce

En plus de son rôle de rédacteur, le notaire intervient également pour acter les divorces. En effet, dans le cadre du divorce par consentement mutuel, le notaire est chargé d’assurer la régularité formelle de la convention de divorce rédigée par les avocats des parties (mentions obligatoires et délai de réflexion de 15 jours) aux fins de son enregistrement au rang des minutes ainsi que la transcription du divorce dans les actes d’état civil de chacun des ex-époux. De ce fait, il constate la rupture du contrat de mariage entre les époux. On dit alors qu’il acte le divorce.

Notaire en droit de la famille à Lyon – LES NOUVEAUX NOTAIRES

Le recours à un notaire en matière de successions

Les multiples difficultés qui résultent souvent du partage de la succession, militent sans nul doute au recours à un notaire pour constater les opérations de succession. En effet, en tant que spécialiste du droit de la famille et donc aussi des questions économiques et financières qui en découlent souvent, le notaire est un appui non négligeable pour réaliser une succession. Il peut se révéler être un médiateur incontournable pour faciliter les opérations de succession en atténuant ainsi les différentes contestations. En outre, le partage une fois constaté par le notaire, lie les différentes parties puisque l’acte notarié est authentique et s’oppose aussi bien aux parties qu’aux tiers.  

Il est donc loisible sinon nécessaire de faire appel à un notaire pour réaliser les opérations de succession.