LES NOUVEAUX NOTAIRES – Pierre BENAYOUN – Lyon
En tant que notaires, nous pouvons vous accompagner dans la création de votre entreprise, vos transactions commerciales, vos garanties de crédit, vos contrats commerciaux et pour votre propriété intellectuelle.
Il est important de noter que le rôle d’un notaire en droit des affaires est de s’assurer de la régularité et de la validité des actes qu’il rédige, de protéger les intérêts des parties et de les conseiller dans leurs démarches juridiques. Il est donc recommandé de consulter un notaire pour toutes les étapes juridiques importantes liées à une activité commerciale.
Nous pouvons vous accompagner dans la création de votre entreprise en rédigeant les statuts et en les enregistrant auprès des autorités compétentes.
Nous pouvons également vous conseiller sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité (SARL, SAS, SA, etc.). Nous pouvons également vous aider à établir les statuts de votre société pour la protéger contre les risques juridiques et fiscaux.
Nous pouvons intervenir dans vos transactions commerciales pour rédiger les actes de vente, d’achat ou de fonds de commerce. Nous veillons à la régularité de ces actes et Nous assurons de la bonne transmission des titres de propriété. Nous pouvons également vous conseiller sur les différentes clauses à inclure dans ces actes pour protéger vos intérêts.
Nous nous chargeons de rédiger les actes de garantie pour les prêts accordés aux entreprises, tels que les hypothèques et les privilèges. Nous veillons à la régularité de ces actes et nous assurons de la bonne transmission des titres de propriété. Nous pouvons également vous conseiller sur les différentes garanties à mettre en place pour protéger vos intérêts.
Nous rédigeons vos contrats commerciaux tels que les contrats de vente, de distribution, de partenariat, de franchisage, etc. Nous veillons à la régularité de ces contrats et nous assurons que les intérêts des parties sont protégés. Nous vous conseillons aussi sur les différentes clauses à inclure dans ces contrats pour protéger vos intérêts.
Nous pouvons nous charger de rédiger les actes de cession de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, etc.) et nous assurer de la régularité de ces actes. Nous pouvonségalement vous conseiller sur les différentes mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et vous aider à les faire valoir en cas de violation.