Les Nouveaux Notaires

LES NOUVEAUX NOTAIRES – Pierre BENAYOUN – Lyon

Notaire Pour Entreprises à Lyon

Notre rôle en tant que notaire pour entreprises à Lyon

Le notaire en sa qualité de juriste investi d’une mission d’autorité publique, intervient dans plusieurs domaines juridiques. Cela est rendu possible par sa formation généraliste en droit.

Si son rôle est plus perceptible dans le cadre des transactions immobilières où il est le plus sollicité ou dans les questions d’adoption ou de successions, il n’en demeure pas moins que ce professionnel dont les actes ont un caractère authentique, peut officier auprès des entreprises comme conseiller.

Les missions assumées par un notaire auprès d’une entreprise sont diverses et variées. Celui-ci pouvant intervenir aussi bien dans la création de l’entreprise qu’en cours de vie sociale de celle-ci sans toutefois oublier son rôle dans la transmission de ces entités économiques.
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Le notaire, un acteur incontournable dans la création de l’entreprise à Lyon

Le processus de création d’une entreprise est un chemin parsemé d’embuches. En effet, de la simple idée désirée d’entreprendre à l’accomplissement des formalités administratives, dernier acte de la création, interviennent d’autres étapes. Ainsi, il faut préalablement formaliser le projet, établir un plan financier devant le prendre en charge et enfin, le choix du statut juridique de la nouvelle entreprise.

C’est là qu’intervient le plus souvent le notaire pour entreprises à Lyon. En effet, ce dernier peut selon le cas assumer soit le statut d’expert-comptable soit celui d’un conseiller. Ainsi, comme expert-comptable, le notaire peut épauler son client pour la réalisation des prévisions ainsi qu’à l’établissement d’un business plan comptant pour la nouvelle société.

Sa casquette de conseiller juridique complète le schéma. En effet, à ce niveau, le notaire conseille son client  sur le choix du statut juridique à adopter pour l’entreprise  (entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, EURL,…..).

Le plus souvent, le notaire conseillera à son client une forme sociale bien adaptée à son projet ainsi qu’à sa situation patrimoniale et personnelle. Ensuite, il rédigera les actes juridiques (les statuts) et fiscaux devant régir les droits de la société et selon le cas, le pacte d’actionnaires. Enfin, il accompagnera le client pour l’accomplissement des formalités d’immatriculation de la nouvelle entreprise et ce, à tous les niveaux. On peut dès lors constater que le notaire peut être un allier considérable dans la création d’une entreprise. En faisant profiter à ses clients son expertise, le notaire leur facilite la création de leurs entreprises.

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Le notaire, un conseiller indispensable dans l’entreprise

Outre son rôle lors de la création de l’entreprise, le notaire peut également jouer un rôle de premier plan dans certaines opérations de gestion de celle-ci.

C’est le cas par exemple du contrat de bail. En effet, un bail commercial a une durée limite de 9 ans minimum. Le but étant de permettre au commerçant d’avoir une adresse stable propice au développement de sa clientèle. C’est ainsi qu’un droit au renouvellement qui est reconnu au locataire par le législateur. Du fait de l’importance de ce droit, on parle souvent de « propriété commerciale » dans le chef du locataire.

La mission du notaire ici, sera de rédiger le bail commercial. En effet, le bail notarié présente l’avantage de « décision de justice ». Revêtu du caractère authentique, le bail notarié s’impose aux parties (bailleur et locataire).  Dès lors, lorsque l’une deux parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie pourra faire valoir ses droits rapidement. Ainsi, par exemple, en cas de non-paiement des loyers par le locataire, le bailleur pourra alors directement faire intervenir un huissier en vue de récupérer le montant des loyers dus sinon, récupérer son local. Il y va de même en cas de manquement par le bailleur à ses obligations prévues dans le bail. Il s’ensuit donc que le bail notarié permet d’accélérer les procédures. 

En plus, l’intervention du notaire est indubitablement indispensable à tout chef d’entreprise pour le choix de son régime matrimonial. En effet, ce dernier apportera à son client, l’expertise nécessaire pour le choix d’un régime plus adapté à leur situation personnelle et professionnelle.

Le notaire, un soutien nécessaire dans la transmission de l’entreprise

Qu’il s’agisse d’une transmission à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (vente) de la société, l’assistance d’un notaire indispensable. 

Dans le premier cas, le notaire intervient pour sécuriser l’opération en vue de contenir les éventuels conflits en présence de plusieurs héritiers. Ici, il intervient à la fois comme conseiller et interlocuteur des parties. De ce fait, il proposera à son client, la formule la plus adéquate de nature à permettre la réalisation de l’opération de donation sans difficulté. Aussi, lorsque l’un des héritiers se proposera par exemple comme repreneur, le notaire calculera l’indemnité à lui verser sous forme de soulte.

S’agissant de la vente de l’entreprise, le notaire intervient comme mandant de son client. Ainsi, il recherchera des éventuels repreneurs intéressés par l’entreprise de son client et selon le cas, négociera avec eux en vue de réaliser la vente. Pendant tout le processus, le notaire veillera à ce que la transmission de l’entreprise se fasse dans la plus grande sécurité juridique possible.